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Des informations administratives


Urbanisme

PLU

Voici le dossier de consultation des Personnes Associées :

Il contient le rapport de présentation (actualisable avant l'arrêt projet), le PADD, les OAP, le zonage et le règlement.

Téléchargez 3---PADD.pdf (Poids : 3.47 Mo)

Téléchargez 4---Dossier-OAP.pdf (Poids : 1.60 Mo)

Téléchargez 5---Zonage-plan-1-(Ouest).pdf (Poids : 1.53 Mo)

Téléchargez 6---Zonage-plan-2-(Est).pdf (Poids : 1.47 Mo)

Téléchargez 7---Zonage-plan-3-(Bourg).pdf (Poids : 847.42 Ko)

Téléchargez 8---Règlement.pdf (Poids : 1.04 Mo)

Travaux de construction

En fonction de la surface des travaux et du lieu où vous souhaitez les réaliser, vous êtes tenus de faire une déclaration préalable ou de déposer une demande de permis de construire.

 

Travaux réalisés sur une construction existante

Surface au plancher des travaux

Surface au plancher de la construction   obtenue après travaux

Démarche à effectuer

            ≤ 40 m2

           ≤ 170 m2

Déclaration préalable

≤ 40 m2

> 1700 m2

Demande de permis de construire

≤ 5 m2

-

Aucune

Travaux non attenants à une   construction existante

             ≤ 20 m2

-

Déclaration préalable

            > 20 m2

-

Demande de permis de construire

 

Le vote par procuration :

Après avoir choisi un mandataire parmi les électeurs inscrits dans la même commune l’électeur (mandant) doit s’adresser en personne au magistrat ou à l’officier de police judiciaire délégué, compétent pour établir la procuration, au tribunal d’Instance, au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de résidence ou de son lieu de travail.
Les électeurs qui sont dans l’impossibilité de se déplacer pour des raisons de maladie ou
d’infirmité graves, doivent adresser une demande à l’officier de police judiciaire compétent, accompagnée d’un certificat médical, afin qu’un délégué se rende auprès d’eux pour établir la procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
La procuration peut être établie pour une durée de 1 an mais cette durée peut être inférieure.
N.B. - Les électeurs qui souhaitent voter par procuration sont invités à faire les démarches nécessaires dans les meilleurs délais.

La carte nationale d'identité et le passeport

On appelle titre sécurisé,  une CNI plastifiée, un passeport électronique (délivré depuis 2006) ou biométrique (généralisé depuis 2009).   

Un titre non sécurisé est la CNI cartonnée, le passeport manuscrit ou le passeport optique.
La Mairie de Tercé n'est pas chargée de délivrer des passeports biométriques.

Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :

  • Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) complété et signé par vous, ou pour les mineurs, par la personne exerçant l’autorité parentale ;
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue. Elles doivent mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. Le visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crane (hors chevelure). Il est conseillé de ne pas porter de lunettes sur les photos pour éviter les reflets. Elles doivent être réalisées par un photographe professionnel ou dans une cabine automatique agréée par le ministère de l’Intérieur, ou, dans certains cas en mairie pour les demandes de passeport.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • Le cas échéant, un timbre fiscal :

- La CNI est gratuite mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (vol ou perte).
- Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est depuis le 1er janvier 2010 fixé à : 86 € pour les plus de 18 ans, 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, et ce, si vous fournissez vos photographies d’identité. 3 € sont ajoutés à chaque tarif si vous ne fournissez pas vos photos.
- Pour renouveler un titre  sécurisé, il faut fournir :
                - les pièces requises ci-dessus
                - le titre en votre possession qui est à renouveler
- Pour une première demande et si vous possédez un autre titre sécurisé ou non mais encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans, il faut fournir :
                - les pièces requises ci-dessus
                - le titre sécurisé ou non sécurisé que vous possédez

- Pour une première demande et si vous ne possédez aucun titre ou pour renouveler un titre non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans, il faut fournir :
                - les pièces requises ci-dessus
                - un justificatif d’état civil
                - un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

- Pour une demande de passeport
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants (même les nouveaux-nés) doivent disposer d'un passeport personnel.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place. Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit, dans l'une des Mairies énumérées ci après.
-Buxerolles -*Châtellerault et Annexe Mairie de Châtellerault - Chauvigny - Civray - Dangé Saint Romain - Gençay - Lencloitre - L'isle Jourdain -*Loudun-*Lusignan - Montmorillon - Pleumartin - Saint Benoit - Vouillé -*Poitiers (Hôtel de Ville; annexe quartier des 3 cités; quartier des Couronneries)
Les communes précédées d'une * ne disposent pas de station photos.

- Désordres dus à la sécheresse
Si des personnes ont rencontré des sinistres immobiliers suite à des mouvements de terrain dus à la sécheresse, merci de bien vouloir venir en mairie retirer un formulaire pour pouvoir déposer un dossier.

- Les animaux errants
La Municipalité a passé une convention avec la SA SACPA (Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) pour la capture des animaux errants sur la voie publique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le montant forfaitaire annuel pour les communes de plus de 1 000 habitants s'élève à 0,647 € HT par habitant. Un forfait de 100 € a été instauré pour les frais de mise en fourrière des animaux errants trouvés sur la voie publique, lorsque les propriétaires sont identifiés.            

- L' arrêté préfectoral des brûlages des végétaux :

Téléchargez Annexe_1_Secteurs_IFM_Massifs.pdf (Poids : 388.13 Ko)
Téléchargez Annexe_2_Liste_Communication_bis_IFM.pdf (Poids : 35.89 Ko)
Téléchargez Annexe_3_Routes_interdiction_brulage_200m.pdf (Poids : 235.99 Ko)
Téléchargez Annexe_4_demande_autorisation_ecobuage.pdf (Poids : 101.39 Ko)
Téléchargez annexe_5_Tableau_recapitulatif.pdf (Poids : 52.26 Ko)
Téléchargez arrete_brulage_09juin2009.pdf (Poids : 113.13 Ko)


Dernière modification le 16 décembre 2016